Charte

Chaque citoyen, résident, usager, entreprise, association ou institution publique peut contribuer à la plateforme. Il le fait en s'engageant à respecter les règles de la présente Charte.

En m'inscrivant sur le site Fabrique Citoyenne :

  • J'adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par le site et je contribue à son amélioration constante dans la mesure de mes moyens,
  • J'adhère aux principes du "gouvernement ouvert" pour l'ouverture et la transparence des institutions et une meilleure participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques,
  • Je reconnais que l'intérêt général doit primer sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels,
  • J'atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de Liberté, Égalité et Fraternité et au principe de débat démocratique.

En conséquence, je m'engage :

En tant que contributeur à la concertation :

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet,
  • À n'exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire aux lois en vigueur,
  • À reconnaître à chacun le droit d'avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter,
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte,
  • À ne transmettre aucun argumentaire, donnée ou information directement aux animateurs du débat sans les partager sur le site,
  • À participer aux réunions physiques éventuellement organisées dans le cadre de certaines concertations lorsque je serai choisi par la communauté ou tiré au sort par les organisateurs (dans la mesure de mes possibilités).

En tant qu'organisateur de débats :

  • À consulter les citoyens/résidents afin de rechercher des équilibres durables et conformes à l'intérêt général,
  • À considérer chaque information et chaque avis ou expertise de la même façon et avec objectivité,
  • À transmettre pour publication sur la plateforme contributive tous les arguments et informations qui seront directement adressés par des citoyens ou des parties prenantes pendant ou à l'issue de la concertation,
  • À maintenir publiés sur la plateforme contributive tous les arguments et informations ajoutés par des participants pendant la concertation, sauf s'ils en demandent eux-mêmes le retrait,
  • À organiser, en parallèle à la concertation en ligne, des journées contributives pour faire le lien entre les débats en ligne et hors-ligne,
  • À rendre compte régulièrement de l'avancement de la concertation,
  • À tenir informée la communauté des suites qui seront données aux résultats de la concertation.

Les contributions des usagers du site sont rendues publiques. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au fonctionnement du site. La Ville de Rennes est l'unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes inscrites bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, exerçable en s'adressant à la Mairie de Rennes ou à via le formulaire de contact.

En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entrainer la responsabilité de la Ville de Rennes.