Le budget participatif, mode d'emploi

Qu'est ce que le budget participatif ?

C’est une partie du budget de la Ville destiné à financer des projets proposés par les habitants. 
L’enveloppe allouée correspond à 5% du budget d’investissement soit 3,5 millions d’euros par an.

Organisé dans le cadre de la Fabrique citoyenne, le budget participatif permet aux Rennais de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie. Il s’agit de dépenses d’investissement en vue de la réalisation de travaux sur un bâtiment, un site, une rue ou bien de l’achat d’équipements.

Qui peut proposer un projet ?

Toutes les  personnes qui se sentent impliquées dans la vie rennaise peuvent déposer un projet. Elles peuvent le faire à titre individuel (habitant, commerçant) ou collectif (association, collectif d’habitants, structures). Il n’y a pas de condition d'âge ou de nationalité.

Des « cafés budget » et des ateliers thématiques pour vous aider
En septembre, des rencontres sont organisées pour informer sur la saison 2 du budget participatif. Elles ont également comme objectif de répondre aux questions sur les projets que chacun envisage de proposer.
En octobre, des ateliers thématiques seront proposés, pour débattre d’un thème, d’un projet en cours de dépôt ou d’une idée déjà finalisée.  Ce sera l’occasion d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour le même espace, en accord avec chacun des porteurs de projets.
Voir le calendrier

Quels types de projets ?

Les projets doivent respecter trois critères principaux :

1. S’inscrire dans les valeurs de la Charte de la Démocratie locale

  • L’éthique, partage des principes républicains et démocratiques de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité du respect de l’autre et de non-discrimination
  • La transparence, par la présentation des objectifs de chacune des démarches et des processus de décision, et de la visibilité des travaux des instances 
  • L’égalité, chaque Rennais doit pouvoir trouver une forme d’implication correspondant à ses souhaits
  • Le respect, par l’expression libre de chacun, la confrontation des points de vue dans l’écoute, la considération et la bienveillance
  • L’amélioration continue, en tenant compte des enseignements des démarches conduites et y apporter des ajustements.

2. Respecter les compétences municipales ou déléguées à Rennes Métropole dans les domaines suivants :

  • Espaces verts, la nature en ville, biodiversité
  • Transport et mobilité
  • Maîtrise et production d’énergie
  • Aménagements des espaces publics et mobiliers urbain, valorisation du patrimoine
  • Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
  • Santé, solidarités
  • Éducation, jeunesse
  • Culture, loisirs, sport 
  • Propreté urbaine, réduction des déchets

NB : Les  projets hors de ces compétences, seront réorientés vers les institutions ou services compétents, sans engagement particulier de la Ville de Rennes vis-à-vis de leur éventuelle réalisation.

3. Correspondre à des dépenses d’investissement
Il s’agit de projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipements) et non à des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel). Les projets ne peuvent induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement supplémentaires, comme celles relatives aux  recrutements de personnel, hormis les dépenses courantes liées à la maintenance et à l’entretien.

Exemples de projets réalisables :

  • Mise en place de jardins partagés, de tables de pique-nique
  • Aménagement de pistes cyclables, de parking à vélos
  • Mise en lumière d'espaces, de chemins, de sites
  • Aménagement partiel de places publiques, installation de bancs, pose de cendriers de rue
  • Création d'outils numériques innovants 
  • Aménagement de chemins pour fauteuils roulants et poussettes, de parcours de santé
  • Installation de jeux pour enfants
  • Installation de bibliothèques de rue, de boîtes à livres, d'espaces sportifs
  • Mise en place de composteurs collectifs

Exemples de projet non réalisables :

  • Créer un mur anti-bruit le long d’un chemin de fer : ce projet n’est pas de la compétence de la Ville mais de la SNCF
  • Aménager une salle polyvalente : ce projet nécessite des frais de fonctionnement et d’entretien trop importants (frais de personnel notamment)
  • Augmenter les places de parking dans  la ville : ce projet est en contradiction  avec le plan de déplacement urbain et  ne peut être réalisé.

Important !
Les services et le comité de suivi prendront également en compte le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires ou concernées.

Projet ville ou projet quartier
Les projets peuvent concerner un quartier ou s’adresser à l’ensemble de la ville. Ils doivent tous s’inscrire sur le territoire de la ville et faire partie du patrimoine municipal.

Lors de l’inscription du projet il est nécessaire de choisir l’échelle du projet :
Echelle ville : projets destinés à tous les Rennais (exemples : liaisons cyclables, mobilier urbain dans tous les quartiers) 
OU
Echelle quartier : aménagement d’espaces précis ou projets dont l’usage est destiné principalement aux habitants d’un quartier (exemples : équipement ou aménagement d’un square). 
Voir la carte des quartiers rennais

Comment déposer mon projet

Le dépôt des projets se fera sur le site internet fabriquecitoyenne.rennes.fr du samedi 1er octobre à 8h00 au mercredi 2 novembre 2017 à 18h00

Pour déposer ou voter, il est nécessaire de s'inscrire sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr. Il suffit de créer un compte ou de se connecter via son compte Facebook ou Google. Une adresse mail est nécessaire. Si vous avez participé à la 1ère édition du budget participatif 2016, votre compte est toujours valide.

Bon à savoir !

Le projet déposé peut être modifié jusqu’au 2 novembre avant 18h.

Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?

Les projets doivent être validés par le comité de suivi.
Majoritairement composé de représentants d’habitants, il est présidé par Mme La Maire et composé des co-présidents habitants des 13 conseils de quartiers, de 2 représentants du conseil des Témoins et du Conseil Citoyen, de représentants de comités consultatifs et des conseils locaux, d'élus municipaux (les 6 élus de quartier, dont l’adjoint à la Vie des quartiers,  les adjoints à l’Urbanisme, aux Finances, à la Démocratie Locale, un représentant du groupe de l'opposition et une conseillère municipale siégeant au titre de la parité). 
Le comité de suivi interviendra :

  • à la mi-novembre 2016, validation de la liste des projets recevables,
  • mi-décembre 2016, validation des projets  proposés au vote des Rennais.

L’analyse des projets
Les services de la Ville ou de Rennes Métropole  réaliseront des études de faisabilité. 

Durant la phase de dépôt, la Fabrique Citoyenne pourra alerter, via des commentaires, les porteurs de projets sur la recevabilité de leur projet afin de leur permettre de le modifier ou d'obtenir des renseignements pour le compléter.

Après la phase de dépôt, les porteurs de projets pourront être contactés par les services pour clarifier ensemble le projet et ainsi faciliter son analyse. 

Les projets soumis au vote seront mis en ligne au plus tard le 9 janvier 2017. Ils seront publiés avec un chiffrage estimatif et une étude de faisabilité.

Concertation et information sur les projets

Une fois votre projet déposé, il devient l’affaire de tous. Des commentaires pourront être  rédigés sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr par d’autres Rennais. Vous pourrez être invités à des réunions le concernant ou prendre part aux projets qui vous intéressent. Il sera également possible, avec l’accord des personnes concernées, de fusionner des projets similaires.

L’avis des instances de participation 
Pour accompagner les Rennais  lors du vote de leurs projets préférés, les instances de participation :

  • Les 13 conseils de quartier marquent d’un coup de cœur les 5 projets préférés de leur quartier. Ils peuvent également émettre un avis sous forme de commentaire sur les projets.
  • Les 9 comités consultatifs (« Rennes au pluriel », « Égalité Femmes/Hommes », « Santé »…) et les conseils locaux (biodiversité, patrimoine, Sport) ou énoncent des points de vigilance ou la prise en compte de repères particuliers quant à la mise en œuvre des projets  concernant leur thématique.

Les Agoras citoyennes 
Deux temps sont organisés pour permettre aux porteurs de projets  de faire connaître leur projet :

  • Dans les quartiers : le 28 janvier 2017, une agora se tiendra sur chaque territoire des directions de quartiers (regroupement de deux  quartiers), les porteurs de projets de quartier auront la possibilité de faire connaître leur projet aux habitants de leur quartier. Les lieux seront précisés sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr.
  • Place de la Mairie :  du 28 janvier au dimanche 12 février 2017, l’Agora permettra une présentation,  des échanges et débats sur les projets soumis au vote. C’est aussi un espace d’accompagnement des Rennais pour le vote numérique. 

Les modalités du vote

Tous les Rennais peuvent voter sans condition d’âge ni de nationalité. Le vote  se déroulera du samedi 28 janvier à 08h00 au dimanche 12 février  2017 à 19h00 sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr.  

Pour voter, il suffit de disposer d’un compte sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr. Vous devrez simplement choisir 10 projets parmi tous les projets proposés au vote, dans la limite de 3,5 millions d’euros.

Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats. Afin de favoriser la réalisation de projet dans tous les quartiers, la Ville s’engage à mettre en œuvre les deux premiers projets qui auront obtenu le plus voix dans chacun des 12 quartiers. 

Bon à savoir !

  • Chaque votant pourra modifier ses choix sur toute la durée du vote, celui-ci est validé à la clôture de celui-ci. 
  • La liste des projets lauréats sera publiée dès le lendemain du vote sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr.

Réalisation des projets lauréats

Les projets lauréats seront réalisés dans l’année ou au plus tard l'année suivante (si des études sont nécessaires). Ils sont mis en œuvre par la Ville en lien avec le porteur de projet. Un porteur de projet ne pourra être le prestataire de la mise en œuvre totale ou partielle. 

Les porteurs de projet et les conseils de quartier seront tenus informés des éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets. Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication : inauguration, présentation dans les médias. Une signalétique (plaque, pochoir…) sera apposée sur l’équipement pour informer de sa mise en œuvre dans le cadre du budget participatif.

Le site fabriquecitoyenne.rennes.fr dispensera des informations régulièrement :
les temps forts, rencontres sur les quartiers, le calendrier, avancement des projets, etc...