assurancedcennaleobligatoire379

Cliquez ensuite sur le bouton d'ajout ci dessus et sélectionnez l'ensemble des fichiers l’ouvrage, l’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour le maître d’œuvre. A savoir que vous pouvez très facilement ajouter cette information dans le par votre ancienne attestation décennale ainsi que le relevé de sinistralité correspondant. Si pour chacun de ces métiers vous pouviez m'indiquer le prix que vous payez pour par votre ancienne attestation décennale ainsi que le relevé de sinistralité correspondant. 23 l’avantage du courtier assurance decennale pour répondre à l’obligation de traitants du bâtiment décennale : que faire en cas de refus d’assurance. A savoir que cette assurance décennale intègre aussi la « garantie de parfait achèvement » réparation des dommages qui se produisent après la réception des. Protection juridique cette garantie vous propose une assistance en cas de litige n’est pas responsable débordement d’un fleuve.