Petit lexique de la concertation à Rennes – Le comité consultatif

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité permet aux villes de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Sur proposition de la Maire, le conseil municipal en fixe la composition pour la durée du mandat en cours et désigne le président parmi les membres du conseil municipal.

Ils réunissent élus, associations, professionnels, habitants et usagers, afin de les associer à la définition et à la mise en œuvre d’actions relatives à une politique sectorielle. Chaque comité consultatif détermine ses propres modalités de fonctionnement. Une attention particulière sera portée à la place des habitants ou usagers au sein de ces instances. Il peut développer des actions et une réflexion à l’échelle d’un quartier en lien avec les instances de quartier. Les comités consultatifs ont pour missions :

— D’élaborer des avis et des propositions sur les thématiques qui les concernent

— D’animer et de coordonner les réseaux des acteurs  (partenaires, associations et usagers)

Conformément aux engagements du programme municipal, les comités consultatifs suivants ont été mis depuis 2015 :

— Le comité consultatif “Rennes au pluriel” pour l’égalité, contre le racisme et les discriminations

— Le comité égalité femmes/hommes

— Le comité consultatif laïcité

— La commission communale d’accessibilité

— Le conseil des mobilités

— Le comité consultatif santé – environnement

D’autres comités consultatifs peuvent être créés, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, par délibération du conseil municipal.