Petit lexique de la concertation à Rennes – Le conseil de quartier

le 26 mai 2021 0 commentaire

Article L2143–1 du Code général des collectivités territoriales :

"Dans les communes 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.

Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement."

À Rennes, le conseil de quartier a pour missions :

- D’émettre des avis sur des problématiques de Quartier

– De participer aux propositions de projets pour le budget participatif

– D’organiser à l’échelle du quartier l’information et le débat

– D’organiser l’assemblée de quartier, de créer les groupes de travail, les commissions thématiques, etc.

– De gérer la dotation de fonctionnement

– De participer aux propositions de projets pour le budget participatif

Il est composé :

– D’habitants volontaires
- D’acteurs du quartier (Acteurs engagés sur le quartier – associations et collectifs, acteurs économiques, …)

– D’invités permanents (sans voix délibérative : élus, partenaires publics ou privés -Ex : écoles…)
Le conseil de Quartier est co-présidé par l’élu de Quartier et un habitant désigné par le collège des habitants.

Cette organisation sera réinterrogée lors des ateliers de révision de la charte rennaise de la démocratie locale. Ces ateliers seront ouverts à tous. En attendant vous pouvez-vous exprimer sur cette instance via un questionnaire est en ligne dont les réponses nous permettront de travailler sur de possibles évolutions des conseils de quartiers permettant de :

- renforcer les liens entre les habitants, acteurs locaux
- favoriser la participation aux décisions,
- coconstruire des projets et enrichir les politiques publiques
- Favoriser un débat apaisé et l’engagement des habitants dans les instances du quartier et de la Ville
- Mieux comprendre le fonctionnement de notre administration, les cadres et contraintes d’intervention des services de la Ville.