Dernière mise à jour:14/05/2019

 

	
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Dans le cadre de la Fabrique Citoyenne, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à laLoi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n´abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l´information préalable des personnes concernées.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes:Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.
Pour toute précision ou réclamation, n´hésitez pas à nous contacter.
Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l´interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ? 
Données d´inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Vous devrez également nous indiquer votre statut (Association/Collectif, Citoyen(ne), Entreprise/Administration). Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n´êtes pas un robot (technologie reCaptcha).
Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.
Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.
Journaux de connexion. Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.
Cookies. Voir notre Politique des cookies.
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DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 
Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l´analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de la Fabrique Citoyenne. 
Les données d´inscription confiées nous permettent d´assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d´authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.
Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l´inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également notre newsletter.
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PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 
Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l´inscription à la Plateforme et jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.
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Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l´issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.
Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information sur la Fabrique Citoyenne pendant 3 mois à compter de la fermeture de la Plateforme. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.
Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l´objet d´une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d´analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l´issue des phases de participation à un projet donné.
Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l´onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».
QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. 
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Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d´accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n´ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d´un droit à la limitation du traitement de vos données.
Les demandes d´exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale :

Rennes Métropole

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Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n´ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d´informations sur vos droits.
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Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d´accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. 
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d´appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
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Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d´amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
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Ville de Rennes

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